Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Quatorze, service en ligne de suivi personnel du temps de travail et d'estimation de rémunération, accessible sur ce site et installable comme application. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

2. Description du service

Quatorze permet à un utilisateur, pour son propre compte :

• d'enregistrer ses journées de travail (prise et fin de service, pauses, repas) ;
• d'obtenir des récapitulatifs par semaine et par quatorzaine, avec ventilation des heures supplémentaires ;
• d'obtenir une estimation mensuelle de rémunération brute et nette.

3. Nature indicative des calculs

Les durées et les montants affichés sont des estimations, calculées à partir des seules informations saisies par l'utilisateur. Ils dépendent notamment du taux horaire, du volume contractuel, des seuils et des primes renseignés dans les paramètres, ainsi que de l'exactitude des horaires saisis.

Ces estimations ne constituent ni un bulletin de paie, ni un décompte opposable à un employeur, ni un conseil juridique ou comptable. Elles ne remplacent pas les documents remis par l'employeur, qui seuls font foi. L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base d'un chiffre affiché par le service.

4. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Le service est réservé aux personnes majeures.

Le compte est strictement personnel. Les données saisies ne sont accessibles qu'à son titulaire ; elles ne sont ni partagées avec un employeur, ni rendues visibles à d'autres utilisateurs.

5. Gratuité et évolution

Le service est actuellement en phase bêta et proposé gratuitement, sans engagement ni moyen de paiement. Une offre payante pourra être introduite ultérieurement ; les titulaires d'un compte en seront informés par email avant tout changement, et resteront libres de cesser d'utiliser le service.

6. Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique, y compris sans préavis. Étant en bêta, il peut comporter des erreurs de calcul ou des régressions.

L'utilisateur est invité à conserver par ailleurs les justificatifs de son temps de travail et à ne pas faire du service son unique source de preuve.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• tenter d'accéder aux données d'un autre compte ;
• perturber le fonctionnement du service ou en contourner les limitations ;
• utiliser le service à des fins illicites.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de son compte et de ses données par simple message à l'adresse de contact figurant dans les mentions légales. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs inscrits.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.